Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Article 87 Versions de la disposition

2020-12-31

87. Outre ce qui est prévu comme contenu général à l’article 16, une demande d’autorisation pour une activité visée au paragraphe 2 de l’article 86 doit comprendre les renseignements et les documents additionnels suivants:

1°  les plans et devis pour les installations concernées;

2°  une étude prédictive du climat sonore lorsqu’une habitation ou un établissement public est situé à moins de 600 m du site où sont réalisées les activités;

3°  une modélisation de la dispersion des émissions atmosphériques conformément aux exigences de l’annexe H du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (chapitre Q‑2, r. 4.1);

4°  un schéma de procédé résumant les opérations de l’entreprise.

D. 871-2020, a. 87.

Non en vigueur

En vig.: 2020-12-31

87. Outre ce qui est prévu comme contenu général à l’article 16, une demande d’autorisation pour une activité visée au paragraphe 2 de l’article 86 doit comprendre les renseignements et les documents additionnels suivants:

1°  les plans et devis pour les installations concernées;

2°  une étude prédictive du climat sonore lorsqu’une habitation ou un établissement public est situé à moins de 600 m du site où sont réalisées les activités;

3°  une modélisation de la dispersion des émissions atmosphériques conformément aux exigences de l’annexe H du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (chapitre Q‑2, r. 4.1);

4°  un schéma de procédé résumant les opérations de l’entreprise.

D. 871-2020, a. 87.